ACTUALITE REGLEMENTAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE

PUBLIC VISÉ

Filière maîtrise d’ouvrage et patrimoine (Directeur/Responsable de programme, chargé d’opération…), Responsable des investissements

PRÉ-REQUIS

Connaissances de la maîtrise d’ouvrage

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Connaître les dernières évolutions réglementaires pour la maîtrise d’ouvrage sociale et le bâtiment

MODALITÉS

• La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
• Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

ANIMATION

Julien BOULANGER, spécialisé dans le montage d’opérations immobilières
Chef d’entreprise en promotion immobilière et BTP.
Formateur en immobilier privé et social. 

Olivier LEFEBVRE, Directeur des programmes, Assistant Maître d’ouvrage.
Formateur en immobilier privé et social

PROGRAMME 1  JOUR

1. Cadre réglementaire et obligations du bailleur social et évolutions :

• Les acteurs du logement social et leurs rôles
• Responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
• Principales réglementations : Loi sur l’architecture, Loi MOP, Loi ELAN, ALUR et MACRON ;
• Relations entre le maître d’ouvrage et l’architecte
• Obligations spécifiques du bailleur social et du maître d’ouvrage en accession sociale
• Principes et règles de financement du logement locatif : Evolutions de posture de l’état.
  
  

2. Urbanisme et réglementation environnementale

• Droit des sols et conditions de constructibilité : Les évolutions des PLU, PLUi, et l’intégration de nouvelles contraintes ;
• Réglementation environnementale et autorisations spécifiques.
  
  

3. Procédures d’acquisition foncière

• Audit du foncier et processus d’acquisition : Les précautions à prendre au regard des évolutions du marché actuel.
• De la pleine propriété à la dissociation foncier/immobilier : mise en place du BRS, du démembrement en ULS ou encore des baux emphithéotiques.
• Procédures administratives : expropriation, préemption…
• Acquisition de patrimoine en VEFA
• Entrée au tour de table d’une SCCV en co-promotion avec un opérateur privé
  
  

4. Cadre technique, réglementaire et environnemental

• Exigences techniques et environnementales pour le maître d’ouvrage
• Spécificités des normes applicables aux bâtiments existants
  
  

5. Les marchés publics et la commande de prestations

• Evolution de la réglementation du Code de la commande publique
• Spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre
• Contrats des prestataires techniques et intellectuels : contrôleur technique, certificateur, SPS
• Marchés globaux et intégration des critères environnementaux dans la commande publique
  
  

6. Gestion de la phase chantier

• Formalités d’ouverture et assurances construction : Les nouvelles postures des assureurs vis-à-vis des référés préventifs.
• Suivi de l’exécution des marchés et gestion des travaux
• Réception des travaux, décomptes et clôture financière de l’opération.
• Mise en service et garanties associées.