LE CONTRAT DE LOCATION : DE SA CONCLUSION A SA RESILIATION

PUBLIC VISÉ

Personnel en charge des baux, chargés gestion locative nouvellement

PRÉ-REQUIS

Aucun

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Appréhender le cadre règlementaire global lié à la gestion locative
• Maitriser la gestion de la vie du bail
• Gérer la résiliation du bail

MODALITÉS

• La formation commence par un tour de table de présentation des stagiaires.
• Durant la formation, plusieurs outils pédagogiques pourront être mobilisés tels que exercices, cas pratiques, quizz, questions/réponses ou jeux de rôle.

ANIMATION

Anne-Sophie VERITE – Formatrice-consultante / Avocate associée spécialisée en droit de l’immobilier.

Corentin BOUTIGNON – Formateur-consultant / Avocat associé spécialisé en droit de l’immobilier

PROGRAMME 2  JOURS

1️ Comprendre les Différents Régimes Juridiques

• Bail d’habitation
• Les particularités du bail locatif « social »
• Bail professionnel
• Location de parkings
• Location aux associations
• Location de courte durée
• Habitat inclusif
• Logement pour jeunes

2️ La Signature du Bail : Qui, Quand et Comment ?

• Rôle et engagement de la caution solidaire
• Qui peut signer le bail ?
• Date de prise d’effet du contrat
• Colocation et cotitularité : quelles différences et conséquences ?

3️ Le Contenu du Contrat de Location

• Clauses obligatoires : ce que la loi impose
• Clauses interdites : les pièges à éviter
• Clauses essentielles
• Solidarité entre locataires
• Mobilité résidentielle
• Clauses de plein droit

4️ Gérer les Modifications du Contrat : Les Avenants

• Ajout d’un cotitulaire (mariage, concubinage, PACS)
• Suppression d’un cotitulaire (divorce, séparation, rupture de PACS)
• Sous-location et cohabitation intergénérationnelle solidaire 

5️ Les Documents Annexes :

• Ce Qui est Obligatoire
• Ce Qui est Facultatif

6️ La Fin du Contrat de Location : Droits et Procédures

• Congé donné par le bailleur : conditions et préavis
• Congé donné par le locataire : formalités et délais
• Abandon du domicile : comment réagir ?
• Décès du locataire et droit au transfert du bail 

Mises en situations :

Différentes mises en situation sont prévues en fin de formation qui permettront de déterminer les bonnes clés de lecture de chacune des situations.

Le stagiaire sera face à différentes situations (réelles ou potentiellement réelles) face auxquelles il devra répondre à des interrogations d’un locataire. Ces différentes questions permettront de vérifier la bonne compréhension des enjeux et donc leur bonne application à l’avenir au sein de son organisme.